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Voici donc la fameuse rédaction de nos statuts qui permettra d' officialiser notre clan . Si il y a des points à rajouter n' hésitez pas . Pour ce qui concerne les assemblées , réunions ect ....Il va de soit que nous utiliseront notre serveur team speak .Ce qui serait bien c' est que dans le bureau soit présent un membre directeur de chaque version de jeu ou notre clan est présent mais aussi des membres qui souhaitent être présent au sein du bureau . Je lance donc un appel à candidature pour mettre à jour ce projet d' une grande importance pour le devenir de notre team cela permettra d' avoir ce conseil des sages tans demandé .Rappel : Il faut être majeur pour postuler au sein du bureau de l' association ( conseil des sages ) . Pour nos mineurs je mettrai en place un représantant de ceux ci .
Suivez ce lien pour postuler au sein du bureau de l' association ( conseil des sages )
De l’association LES AUTUNNOIS Fondée le Siège social :
Titre premier Objet – dénomination – siège – durée
Article 1 Il est formé, entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour but l’initiation, la pratique et le développement des jeux vidéo en réseau.
Article 2 La dénomination de l’association est LES AUTUNNOIS. Sa durée est illimitée. Son siège est .................. Il peut être transféré en tout endroit de la même ville par décision du bureau et dans une autre localité par délibération de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 3 Le moyen d’action de l’association est notamment l’organisation de manifestation informatique consistant à réunir des joueurs afin qu’il puisse jouer en réseau.
Titre deuxième Composition de l’association
Article 4 L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de l’association, il faut en faire la demande auprès d’un des membres du bureau. .
L’admission d’un membre de l’association comporte, de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Article 6 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association.
Article 7 La qualité de membre de l’association se perd : 1- par la démission émise au président de l’association 2- par la radiation prononcée par le comité de direction pour pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
Article 8 La démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.
Article 9 L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du bureau puisse en être personnellement responsable. Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Titre troisième Ressources de l’association
Article 10 Les ressources annuelles de l’association se composent : 1- des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi 5 2- des subventions qui peuvent lui être accordées 3- des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association 4- des recettes de manifestations informatiques 5- des recettes de manifestations non informatiques organisées à titre exceptionnel sur décision du bureau
Titre quatrième Administration
Article 11 L’association est administrée par un bureau composé d’au moins trois membres élus au scrutin secret à la majorité relative par l’assemblée générale ordinaire des membres actifs présents de l’association pour une durée d’une année. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, pour une cause quelconque, ou si le nombre des membres du bureau est inférieur à la moitié de celui fixé ci-dessus, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Peuvent seul prendre part à l’élection des membres du bureau, les membres actifs âgés de dix huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association.
Article 12 Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui lui sont conférées en cette qualité. L’assemblée générale fixe le montant des frais qui seront alloués aux membres du bureau pour les déplacements, les missions ou représentations qu’ils effectuent dans l’exercice de leur fonction. Les membres d’honneur assistent aux séances avec une voie consultative .
Article 13 Le bureau est élu chaque année au moment de l’assemblée générale ordinaire par les membres actifs présents. Il est composé d’un président, un secrétaire et d’un trésorier. Ces personnes seront obligatoirement choisies dans son sein parmi les personnes prévues au dernier alinéa de l’article 11. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 14 Le bureau se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validité des options retenues. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est envisageable (pas plus d’une procuration par personne). Les délibérations du bureau sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le président de la séance et par le secrétaire.
Article 15 Le bureau est investi des pouvoirs pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission et sur les radiations. En outre, le bureau détermine chaque année le montant de la cotisation, qui sera annoncé lors de l’assemblée générale. Il veille à l’application des statuts et règlements ; il prend toutes mesures qu’il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’association. Le bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances prévues dans l’article 14. Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association.
Article 16 Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau. Il a possibilité de signer, ainsi que le trésorier, les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de somme et toutes opérations de caisse. Il préside les assemblées générales et les réunions. Le secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance, tient le registre des membres et garde les archives. Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée,… il rend compte à chaque réunion du bureau de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l’autorisation du bureau. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par un autre membre du bureau.
Titre cinquième Assemblées générales
Article 17 Les assemblées générales se composent des membres actifs de l’association. Chaque membre de l’assemblée a une voix, plus au maximum une procuration. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au mois d’octobre. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 30 septembre, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au scrutin secret, au remplacement des membres du bureau sortant.
Article 18 L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association. Elle peut être demandée par le président ou au moins 3 membres du bureau ou la moitié plus un des membres inscrits. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, notamment de la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations ayant le même objet.
Titre sixième Dissolution – liquidation
Article 19 En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le bureau.
Article 20 Si après réalisation de l’actif de l’association le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Titre septième Dispositions administratives
Article 21 Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du bureau.
Le président Liens connexes : »
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